J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0520101A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 9 mai 2005, M. Le Franc (Louis), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, est réintégré dans le corps des sous-préfets à compter du 15 novembre 2004.

M. Le Franc (Louis), sous-préfet, est détaché en qualité de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 2004. La période du 15 novembre 2004 au 27 avril 2005 inclus est prise en compte au titre de la mobilité.